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Vente de votre véhicule et contrôle technique

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Vous vendez votre véhicule et vous vous posez la question de savoir si votre contrôle technique est encore valide pour pareille situation ?

 Autosur Juvignac vous répond. 

Pour la vente de votre véhicule de plus de quatre ans de particulier à particulier, la loi impose un contrôle complet datant de moins de six mois pour que la transaction puisse avoir lieu.

Dans le cadre d'une vente à un professionnel de l'automobile, le contrôle technique en cours de validité (moins de deux ans) est suffisant.

Si le véhicule a moins de quatre ans, le contrôle technique n'est pas obligatoire. Il existe cependant le contrôle technique volontaire (total ou partiel) qui permet d'effectuer les mêmes tests que lors d'un contrôle technique normal mais sans que ceux-ci donnent lieu à une délivrance de vignette ou de contre-visite, car non déclarés en Préfecture.

Concernant les véhicules utilitaires soumis au contrôle pollution, un contrôle technique complet de moins de six mois est indispensable pour la vente, le contrôle pollution ne pouvant servir à immatriculer un véhicule auprès de la Préfecture.

Afin de formaliser la cession de votre véhicule, vous devez renseigner un Certificat de cession avec le nouveau propriétaire, vous devez éditer un Certificat de non-gage et nous vous conseillons de garder une copie de votre Certificat d'Immatriculation rayé daté et signé du jour et l'heure de la cession.

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