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Les différents documents qui permettent de passer son véhicule au contrôle technique

Les différents documents qui permettent de passer son véhicule au contrôle technique

Les documents permettant de présenter un véhicule au contrôle technique

Pour effectuer le contrôle technique de votre véhicule vous devez nous présenter des documents attestant que le véhicule présent dans le centre et bien le véhicule mentionné sur les papiers présentés. Pour ce faire il n'y a rien de mieux que le Certificat d'Immatriculation anciennement nommé Carte Grise. Cependant, il se peut que vous soyez dans l'incapacité de nous présenter ce fameux certificat. Dans ce cas, pas de panique, il existe une liste de documents acceptables en fonction de votre situation.

Dans le cadre d'une perte ou d'un vol vous devez nous présenter votre Déclaration de Perte (Cerfa N°13753*04) ainsi qu'un Fiche d'Identification que vous pourrez vous procurer sur votre interface sur le site www.ants.gouv.fr dans l'onglet immatriculation. Il vous suffira de déclarer la perte ou le vol de votre Certificat d'Immatriculation directement sur le site et de demander un nouveau Certificat d'Immatriculation. Au cours de cette démarche, s'il est nécessaire pour vous envoyer un nouveau Certificat d'Immatriculation que vous passiez votre véhicule au Contrôle Technique alors le site vous proposera d'imprimer un Fiche d'Identification de votre véhicule. Vous pouvez aussi, dans le cadre d'une perte ou d'un vol, nous présenter la Fiche d'Identification ainsi que le Formulaire de demande de Certificat d'immatriculation (preuve comme quoi vous avez bel et bien effectué les démarches de demande de nouveau CI),le site ANTS vous le fournira au terme de vos démarches.

Dans le cadre d'une immobilisation (mise en fourrière du véhicule ou verbalisation), vous pouvez nous fournir une Fiche de Circulation Provisoire qui vous sera fourni directement par les Forces de l'Ordre qui vous auront verbalisées. Cette fiche peut être accompagnée d'une Fiche d'Identification mais cette dernière n'est pas obligatoire. Les services de la Fourrière peuvent aussi vous donner une Fiche d'Autorisation de Sortie de Fourrière, cette fiche a la même valeur que la Fiche d'Immobilisation.

Si votre véhicule a plus de 30 ans et que vous ne possédez pas de Certificat d'Immatriculation, vous pouvez nous fournir une Attestation de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque), association avec laquelle Autosur Juvignac est partenaire, ou une Attestation du constructeur du véhicule.

Dans le cadre d'une importation d'un véhicule étranger, vous pouvez nous présenter le Certificat d'Immatriculation du pays d'origine.

Si vous êtes un professionnel de l'Automobile vous pouvez nous présenter la Déclaration d'Achat du véhicule accompagnée d'une copie du Certificat d'Immatriculation.

Dans le cadre d'une vente aux enchères, vous pouvez nous présenter l'Attestation du Commissaire Priseur qui vous sera remis le jour de l'achat ainsi que la copie du Certificat d'Immatriculation ou une Fiche d'Identification ou une Attestation de RTI (Réception à Titre Isolée : dossier d'homologation auprès des DREAL).

Si vous êtes conducteur d'un véhicule de location vous pouvez nous présenter une copie du Certificat d'Immatriculation visée par ladite société de location.

Si le Certificat vous a été retiré pour quelconque raison vous pouvez nous présenter une Attestation de RTI ou une Demande de Certificat d'Immatriculation accompagnée d'une Fiche d'Identification.

Vous pouvez être amené à n'avoir en votre possession qu'un Certificat d'Immatriculation Provisoire dit CPI , dans ce cas vous n'avez qu'à nous présenter ce document. Attention toutefois à ne pas dépasser la date de validité de ce document !

Pour tout véhicule appartenant à l'Etat, il vous suffit de nous présenter n'importe quel papier justifiant de l’immatriculation de ce véhicule.

Dans le cadre d'une Procédure Véhicule Epave (rachat de votre véhicule déclaré épave par l'assurance) vous pouvez nous présenter l'Avis de Retrait de Certificat d'immatriculation ainsi qu'une Fiche d'Identification.

Enfin, dans le cadre d'une transformation d'un véhicule (exemple transformation d'un Camping Car type VASP en Véhicule Particulier type VP) vous pouvez nous présenter l'Attestation de réversibilité ainsi que le Certificat d'Immatriculation.

Pour toute question vous pouvez nous contacter au 04 67 45 35 18 ou en utilisant le formulaire de contact, toute l'équipe du centre se fera un plaisir de répondre à vos interrogations!

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