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Mentions légales d'Autosur, contrôle technique à Juvignac

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Ce site est la propriété de la société CCIM SARL CENTRE DE CONTROLE ET D'INFORMATION EN MECANIQUE AUTOMOBILE, dont le siège social est situé à 56 RTE DE ST GEORGES D'ORQUES 34990 JUVIGNAC .
Téléphone 04 67 45 35 18 .

Le Directeur de la publication du site Trouchaud Alexa.
Capital social s’élevant à 7 622,45€.
Numéro SIRET ou SIREN de l’établissement : 384 324 448.

Le prestataire assurant l'hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société OVH :
OVH est une SAS au capital de 10 059 500 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007
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2 - Conditions d'utilisation du site

Les présentes conditions d’utilisation, seront modifiables à tout moment par CCIM SARL CENTRE DE CONTROLE ET D'INFORMATION EN MECANIQUE AUTOMOBILE, sous réserves que vous vous engagiez à les respecter.

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CCIM SARL CENTRE DE CONTROLE ET D'INFORMATION EN MECANIQUE AUTOMOBILE, s’efforce de fournir sur le site des informations à jours, et précises.

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3 - Description des services fournis.

Le site http://controle-technique-juvignac.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
CCIM SARL CENTRE DE CONTROLE ET D'INFORMATION EN MECANIQUE AUTOMOBILE s’efforce de fournir sur le site http://controle-technique-juvignac.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://controle-technique-juvignac.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://controle-technique-juvignac.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 - Propriété intellectuelle et contrefaçon

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La société CCIM SARL CENTRE DE CONTROLE ET D'INFORMATION EN MECANIQUE AUTOMOBILE s’engage à maintenir vos données personnelles confidentielles ; En France, vos données personnelles sont protégées par les lois suivantes :
La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues par CCIM SARL CENTRE DE CONTROLE ET D'INFORMATION EN MECANIQUE AUTOMOBILE, et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant.

6 – Limitations de responsabilité

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8 - Droit applicable et attribution de juridiction.

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9 - Les principales lois concernées.

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10 - Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).